Capitale : Minsk
Population : 10 M hab.
Superficie : 207 600 km²
En janvier 2006, de nouveaux amendements législatifs durcissent davantage les sanctions à l’égard de crimes « contre l’État », notamment par le biais d’un article « sur le discrédit de la République du Bélarus ». En voici la traduction.
Tiré du site officiel du ministère de la Justice du Bélarus (en ligne)
(...)
PARAGRAPHE XIII. Crimes contre l’État, contre l’exercice des fonctions d’État et contre la gestion des affaires de l’État
(...)
Article 369.
Offense envers un représentant de l’État
Toute offense publique d’un représentant de l’État causée par l’exercice de ses fonctions :
Est passible d’une peine de travail d’intérêt général, d’une amende ou de travaux correctionnels d’une durée maximale de deux ans, d’une peine d’emprisonnement d’une durée d’une durée maximale de six mois, ou d’une peine de privation de liberté d’une durée maximale de trois ans.
Article 369(1).
Discrédit de la République du Bélarus
La divulgation à un État étranger, une organisation étrangère ou une organisation internationale de faux renseignements concernant les positions politiques, économiques, sociales, militaires ou internationales de la République du Bélarus ou la position juridique des citoyens de la République du Bélarus, discréditant la République du Bélarus ou les autorités de la République du Bélarus (le discrédit de la République du Bélarus) :
Est passible d’une peine d’emprisonnement d’une durée d’une durée maximale de six mois, ou d’une peine de privation de liberté d’une durée maximale de deux ans.
